Services juridiques en Belgique - conseil juridique sur mesure

Notre cabinet d’avocats en Belgique propose des solutions juridiques complètes aux sociétés étrangères établies sur le marché belge ainsi qu’aux entreprises constituées localement. Notre équipe a représenté des clients de tous les secteurs d’activité dans des affaires de contentieux et d’arbitrage, mais aussi dans des questions réglementaires et transactionnelles.

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, sur mesure, adaptés aux besoins de nos clients qui souhaitent obtenir les solutions juridiques les plus appropriées, au meilleur coût et dans les meilleurs délais. Disposer d’une assistance juridique adéquate en Belgique est important pour tous les entrepreneurs et propriétaires de sociétés, qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou d’une nouvelle société, de la signature de contrats et du développement de relations d’affaires, ou encore d’investissements.

Le tableau ci-dessous présente nos principaux domaines d’expertise :

Nos principaux services
Assistance pour l’achat d’un bien immobilier en Belgique	Si vous souhaitez acheter un bien résidentiel ou commercial en Belgique (en tant que ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), nos avocats belges peuvent vous assister.
Enregistrement de marques	Assistance pour l’enregistrement de marques auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.
Recouvrement de créances	Recouvrement amiable, suivi d’un recouvrement judiciaire si le débiteur ne répond toujours pas à la démarche amiable.
Création d’entreprise	Assistance complète à chaque étape de la création de la société, à commencer par le choix d’une forme juridique adaptée en Belgique.
Services comptables et gestion de la paie	Tenue de la comptabilité, paie, comptes annuels, déclarations fiscales et de TVA – adaptées à la taille de la société et au nombre de transactions mensuelles.
Enregistrement de franchises en Belgique	Vérification du contrat de franchise par nos avocats en Belgique, assistance pour la création de la société et les formalités postérieures à l’immatriculation.
Création d’une société crypto	Accompagnement des investisseurs qui souhaitent ouvrir une société crypto en Belgique (proposant des solutions de portefeuille crypto ou une plateforme d’échange de cryptomonnaies).
Liquidation de société en Belgique	Nos avocats en Belgique peuvent également vous aider à fermer une société en Belgique si elle n’est pas rentable ou pour d’autres raisons.
Services de représentation fiscale	Le recours à un représentant fiscal en Belgique est utile dans de nombreuses situations. Découvrez comment notre équipe peut vous assister si vous ne pouvez pas être présent dans le pays pour gérer certaines démarches.
Permis spéciaux et licences pour les sociétés	Des licences et permis supplémentaires sont obligatoires pour exercer dans certains secteurs d’activité (comme les secteurs financier, médical ou pharmaceutique). Nos avocats peuvent vous aider à en faire la demande.
Création d’une SIR (REIT) en Belgique	Conseils sur la manière de structurer et d’enregistrer une société immobilière réglementée (REIT) en Belgique, ainsi que des informations sur la législation applicable.
Assistance pour la rédaction d’un testament en Belgique	Si vous recherchez un avocat expérimenté en droit des successions pour vous assister dans la rédaction d’un testament, notre avocat peut vous aider.
Solutions de procuration	Une procuration peut avoir un usage général ou spécifique. Notre équipe rédigera ce document et peut également agir en tant que mandataire.
Divorcer en Belgique	Si vous souhaitez demander le divorce, un avocat en droit de la famille de notre équipe vous guidera à chaque étape et vous représentera si nécessaire.
Avocats en droit civil en Belgique	Chaque fois que vous devez porter une affaire non pénale devant les tribunaux (comme des manquements contractuels, des questions immobilières ou de droit du travail), nos avocats expérimentés en Belgique peuvent vous assister.

Détails sur nos services

Nous assistons nos clients avec un large éventail de solutions juridiques, de la représentation dans divers litiges au conseil juridique structuré.

Voici quelques-uns de nos services les plus importants :

Contentieux : le règlement des litiges, l’un de nos principaux domaines d’intervention, comprend la résolution des différends par la négociation, l’arbitrage et la voie judiciaire.
Droit des sociétés : notre département droit des sociétés et droit commercial traite un large éventail de dossiers liés à la création et à la gestion des entreprises.
Propriété intellectuelle : nos avocats spécialisés en Belgique peuvent assister les clients qui ont besoin de conseils juridiques pour des litiges relatifs aux brevets, aux marques ou aux dessins et modèles.
Droit du travail : une équipe spécialisée assiste les clients qui ont besoin de services liés à la législation du travail.
Réglementation : il s’agit des services juridiques de conseil sur les régimes réglementaires de l’UE ainsi que sur ceux applicables au niveau national.
Concurrence : nos avocats expérimentés peuvent vous conseiller sur le droit de la concurrence de l’UE et de la Belgique ;
Recouvrement de créances : un accompagnement complet pour le recouvrement de créances en Belgique.

Ce ne sont là que quelques-uns des services juridiques proposés par notre équipe. Dans notre pratique, nous traitons chaque dossier avec diligence et attention, en tenant compte des particularités du litige ainsi que des besoins de nos clients qui sollicitent un conseil juridique spécialisé.

Nous détaillons ci-dessous certains des services déjà mentionnés dans la liste ci-dessus. Les clients peuvent toujours contacter nos avocats en Belgique pour obtenir des informations détaillées sur nos services ou pour fixer une première consultation. Les étrangers qui souhaitent s’installer dans d’autres pays d’Europe, par exemple aux Pays-Bas, sont invités à contacter nos partenaires néerlandais pour un accompagnement complet.

Contentieux des sociétés et contentieux commercial

Nos avocats peuvent vous représenter à toutes les étapes d’un contentieux en Belgique. Notre équipe a l’expérience du règlement des litiges dans plusieurs domaines clés pour faire des affaires et investir dans le pays, notamment le droit des sociétés, les questions fiscales, la construction, les litiges commerciaux et les contentieux transfrontaliers. Nous conseillons également nos clients dans des affaires relevant de la propriété intellectuelle et du droit des contrats.

Notre expérience nous permet de garantir une approche centrée sur le client, dans laquelle chaque dossier est traité en tenant compte de l’entreprise et en perturbant le moins possible son activité pendant les négociations ou les procédures judiciaires. Nous conseillons aussi nos clients sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, comme l’arbitrage et la médiation, lorsque c’est une option envisageable.

Constitution de sociétés belges

Un autre de nos services principaux concerne la constitution de sociétés belges dans le plein respect des lois et réglementations en vigueur. Nous assurons l’assistance et la représentation juridiques pour la constitution de sociétés BV/SRL et NV/SA. Les entrepreneurs qui envisagent de créer une entreprise en Belgique doivent savoir que notre offre comprend aussi des services liés à la création de société, comme la domiciliation, les services comptables, etc.

La liste ci-dessous présente quelques-uns de nos principaux services de création de société :

Choix de la forme de société : notre équipe d’avocats en Belgique aide les investisseurs à choisir la forme juridique appropriée.
Préparation des documents de la société : nous pouvons prendre en charge la rédaction complète des statuts de la société.
Représentation : par procuration, l’un de nos agents peut effectuer plusieurs des dépôts nécessaires à la constitution d’une société.
Immatriculation : nous pouvons assister les investisseurs lors de la procédure d’immatriculation proprement dite auprès du registre belge des entreprises.

Création de filiales et/ou de succursales en Belgique

Nous proposons également des services juridiques en Belgique pour la création d’entités belges avec ou sans personnalité juridique propre : filiales et succursales belges.

Fusions et acquisitions en Belgique

Notre équipe d’avocats en Belgique propose des services juridiques pour les fusions et acquisitions de sociétés, l’achat de parts de sociétés belges existantes ainsi que la restructuration d’entreprises sur le marché belge. Nous conseillons nos clients sur les procédures appropriées et leur apportons un conseil juridique sur la législation applicable à la fusion ou à la reprise.

Permis spéciaux ou licences pour les activités d’une société

Assistance pour obtenir les permis et licences nécessaires à l’exercice d’activités commerciales en Belgique : autorisations des autorités locales, licences pour certaines activités financières, conditions d’embauche d’un ressortissant belge, etc.

Liquidation et dissolution de sociétés belges

Nos avocats et comptables belges apportent une assistance juridique pour la dissolution et la liquidation des sociétés belges ainsi que pour les procédures de faillite. Une aide juridique spécialisée peut être nécessaire pendant cette procédure, en particulier pour les investisseurs étrangers qui ne peuvent pas être présents dans le pays pendant toute sa durée.

Conseil et planification fiscale

Conseil sur les méthodes d’imposition belges et sur la réduction légale des impôts.

La Belgique est une destination d’investissement privilégiée en Europe grâce à sa position géographique favorable et aux facilités offertes aux investisseurs. Les statistiques suivantes, plus anciennes (2016-2019), donnent un aperçu du climat des affaires :

les investissements directs étrangers en Belgique ont augmenté de 15 323 millions EUR au quatrième trimestre 2018 ;
le chiffre d’affaires déclaré des sociétés au premier trimestre 2019 s’élevait à 328 milliards d’euros, en hausse par rapport à la même période de 2018 (hors secteurs agricole et financier) ;
les exportations ont atteint 396 milliards USD en 2016.

Nos comptables en Belgique assistent les clients pour la tenue de la comptabilité et les rapports annuels, ainsi que pour le conseil et la planification fiscale. Notre équipe peut également vous fournir sur demande des informations sur les conventions de double imposition signées par la Belgique et sur l’imposition des succursales. Pour la liste complète des services comptables, veuillez contacter notre équipe.

Notre cabinet d’avocats belge adopte une approche centrée sur le client, dans laquelle nous nous efforçons de proposer une solution adaptée aux problèmes juridiques, qui réponde à la fois aux besoins de l’entreprise et à son budget. Contactez notre équipe pour en savoir plus sur les services juridiques que nous proposons aux sociétés et aux investisseurs en Belgique.