Cabinet d’avocats en Belgique
Notre équipe d’avocats en Belgique peut assister ses clients dans différentes affaires juridiques, de l’accompagnement complet pour la création de société au contentieux, en passant par le conseil et la planification fiscale.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial proposée par nos avocats en Belgique | Inexécution de contrat, litiges entre associés et dirigeants, questions de droit du travail, droit de la concurrence, immobilier, litiges transfrontaliers |
Création de société en | Accompagnement complet par nos avocats en Belgique à toutes les étapes de la constitution, de l’immatriculation et de l’obtention des licences |
| Banque | Financement des entreprises, sûretés, conformité au droit bancaire, assistance aux entreprises du secteur bancaire et financier en matière de conformité réglementaire |
| Droit du travail | Assistance pour la rédaction des contrats de travail, en cas de licenciements ou de transferts de personnel et pour l’embauche de salariés étrangers |
| Investissements internationaux en Belgique | Fusions et acquisitions, franchise, création de succursales en Belgique, assistance juridique complète pour les sociétés étrangères qui s’implantent sur le marché belge |
| Fiscalité | Assistance en matière de conformité et de structuration fiscales, ainsi que pour les litiges fiscaux pouvant découler d’opérations nationales ou transfrontalières |
| Insolvabilité | Procédures d’insolvabilité et de faillite, liquidation volontaire, demande de mise en faillite, contentieux de l’insolvabilité |
| Propriété intellectuelle | Enregistrement de marques et opposition en Belgique, droit d’auteur, brevets, dessins et modèles, affaires de PI contentieuses et non contentieuses, protection internationale de la PI |
| Services de recouvrement de créances proposés par nos avocats en Belgique | Recouvrement amiable de créances, négociation en vue du recouvrement, représentation du débiteur ou du créancier selon les besoins |
| Questions immobilières | Droit de la construction, assistance juridique aux promoteurs immobiliers belges et étrangers, vente et achat de biens commerciaux et résidentiels |
| Transactions immobilières résidentielles | Assistance aux particuliers qui souhaitent acheter ou vendre un bien résidentiel dans une ville belge ; assistance aux ressortissants étrangers qui souhaitent acheter ou vendre un bien résidentiel |
| Droit individuel du travail | Discrimination et harcèlement au travail, licenciement abusif, indemnisation inadéquate des travailleurs, et bien plus encore |
| Contentieux civil | Assistance juridique et représentation complètes dans tous les types de litiges civils, notamment, sans s’y limiter, les questions immobilières, la négligence médicale ou les dommages corporels, la garde des enfants |
| Divorce et droit de la famille | Divorce et partage des biens, garde et pension alimentaire des enfants, adoption, plaintes pour violences conjugales, successions et testaments |
| Services d’immigration en Belgique | Assistance aux demandes de visa, demande et renouvellement de titre de séjour, informations sur l’acquisition de la nationalité par naturalisation, assistance aux ressortissants étrangers mariés à un citoyen belge |
| Droit pénal | Assistance juridique et représentation dans les affaires de crimes, de délits, de vol, de fraude, de détournement de fonds et d’autres types d’infractions. |
Dommages corporels | Lorsque votre préjudice a été causé par un tiers, notre équipe d’avocats en Belgique vous aidera à obtenir une juste indemnisation. |
Accidents du travail | Si vous avez été victime d’un accident du travail, en discuter avec notre équipe vous aidera à comprendre vos droits et vos options pour obtenir la prise en charge des frais correspondants par votre employeur. |
| Négligence médicale | Assistance dans les affaires d’erreurs chirurgicales, d’erreurs de diagnostic, d’erreurs de médication ou de décès imputable à une faute. |
| Conduite en état d’ivresse | Notre équipe vous aidera à comprendre les dispositions de la législation sur l’alcool au volant et ce que vous pouvez faire si votre permis de conduire vous est retiré. |
| Questions d’emploi des ressortissants étrangers | Si vous êtes un expatrié travaillant en Belgique, nous pouvons vous aider à comprendre vos droits ; vous pouvez également nous contacter si vous avez été victime de discrimination au travail fondée sur l’origine ethnique. |
| Testaments | Notre équipe vous aidera à rédiger votre testament afin que vous puissiez décider de la manière dont votre patrimoine sera réparti. |
| Planification successorale | Avec notre aide, vous pouvez examiner différentes manières de répartir votre patrimoine ; nous répondons également à vos questions sur la fiscalité des successions. |
| Droit de l’environnement | Assistance concernant les dispositions du code de l’environnement applicables dans votre lieu de résidence (selon la région). |
| Droit maritime | Assistance juridique dans les affaires relevant du Code belge de la navigation (questions telles que le statut des navires, les capitaines, la propriété des navires, la navigation intérieure, la saisie de navires, etc.). |
| Médiation/modes alternatifs de règlement des litiges | Nous pouvons vous recommander l’arbitrage ou la médiation lorsque votre dossier s’y prête, afin de parvenir rapidement à une solution. |
| Protection des données | Découvrez comment les dispositions du RGPD s’appliquent à votre entreprise ou quels sont vos droits en matière de protection des données en tant que consommateur. |
| Notre équipe | Des avocats belges dotés d’une vaste expérience dans tous les domaines du droit concernés. |
| Pourquoi travailler avec nous | Engagement et attention pour les dossiers sensibles ou complexes. Notre équipe anglophone est spécialisée dans l’accompagnement de clients internationaux. |
| Quand nous contacter | Dès que vous constatez que vous avez besoin d’une assistance ou d’une représentation juridique. |
Quels types de services juridiques proposez-vous ?
Notre cabinet d’avocats en Belgique peut assister et représenter ses clients dans les affaires commerciales et de droit des sociétés, sous forme de conseil dans divers dossiers, ainsi que dans la résolution des conflits (contentieux), en fournissant des services conformes aux plus hauts standards de qualité européens.
La liste ci-dessous présente les principaux services que nous proposons dans les villes belges comme Bruxelles, Anvers et d’autres :
- Contentieux : le contentieux des sociétés et des affaires est l’un des principaux domaines d’expertise de notre cabinet, et nos avocats disposent d’une vaste expérience en la matière.
- Accompagnement complet pour la création de société : avec notre aide, les investisseurs locaux et étrangers pourront plus facilement créer une société en Belgique. De plus, en travaillant avec nous, les investisseurs étrangers pourront réduire le temps de présence nécessaire dans le pays pendant la constitution.
- Accompagnement complet pour la liquidation de société : la fermeture d’une société comporte plusieurs étapes et peut être une tâche ardue pour un investisseur. Nos avocats sont là pour vous aider pendant cette phase.
- Conseil et planification fiscale : le respect de la législation fiscale en Belgique concerne aussi bien les entrepreneurs qui créent une société que les expatriés qui y travaillent. Obtenez des informations complètes sur les lois applicables auprès de nos experts ;
- Enregistrement de marques en Belgique : un service destiné aux chefs d’entreprise qui souhaitent enregistrer leur marque auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), le seul office qui enregistre les marques pour la Belgique (l’Office belge de la Propriété intellectuelle traite les brevets). L’OBPI couvre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, et notre équipe peut vous expliquer les avantages d’une marque Benelux par rapport à une marque de l’Union européenne (EUIPO) ou à un enregistrement international (OMPI).
Gardez à l’esprit qu’il ne s’agit que d’une liste succincte de nos services. Pour des informations plus détaillées et des réponses personnalisées à vos questions sur nos services juridiques, notre équipe est à votre disposition.
Intervenez-vous dans les contentieux en Belgique ?
Le contentieux est l’une de nos spécialités principales : nos avocats en Belgique traitent chaque dossier avec engagement et s’efforcent de trouver des solutions stratégiques aux litiges existants entre les parties.
Nous traitons tous types de litiges, des plus simples aux affaires juridiques complexes. Voici quelques-uns des domaines dont notre équipe s’occupe couramment :
- Contentieux commercial : litiges commerciaux liés à la fabrication, à la distribution, à la franchise ou à l’externalisation ; nous vous conseillons également sur le droit commercial belge.
- Contentieux des sociétés : nous assistons les chefs d’entreprise impliqués dans des litiges concernant les associés et les dirigeants, ainsi que dans ceux qui naissent d’accords de coentreprise ou de la responsabilité pour inexécution.
- Contentieux des assurances : un domaine dans lequel nos experts interviennent dans les affaires de responsabilité professionnelle, de responsabilité en matière de construction ou de litiges engagés par l’assuré.
- Contentieux de la concurrence : nous aidons les entreprises à demander réparation si elles ont été victimes de concurrence déloyale.
- Arbitrage : un mode alternatif de règlement des litiges que nos avocats recommandent lorsqu’il présente plus d’avantages qu’une procédure judiciaire.
Nos praticiens sont proactifs et proposent des services de grande qualité. Vous pouvez contacter notre équipe d’avocats en Belgique pour savoir comment nous pouvons vous aider à résoudre vos litiges.
Quels services juridiques proposez-vous aux sociétés en Belgique ?
Voici quelques exemples de services juridiques aux entreprises, qui portent notamment sur :
- les documents nécessaires à la création de société ;
- les restructurations transfrontalières de sociétés ;
- les fusions et acquisitions ;
- les règles de l’UE en matière de commerce, de concurrence, de responsabilité et d’autres sujets d’intérêt ;
- la fiscalité ;
- le droit pénal ;
- le droit du travail ;
- les questions de réglementation financière.
Pouvez-vous m’aider à créer une société en Belgique ?
Notre cabinet peut vous aider à créer et à immatriculer tout type d’entreprise en Belgique, de la société anonyme (SA/NV) à la société à responsabilité limitée (SRL/BV, qui peut n’avoir qu’un seul associé), en passant par la société coopérative (SC/CV).
La vidéo ci-dessous résume les services juridiques de qualité que nous fournissons aux investisseurs locaux et étrangers en Belgique :
Pouvez-vous m’aider à recouvrer des créances en Belgique ?
Oui. Une division distincte de notre équipe s’occupe des questions liées aux impayés. Nous pouvons vous assister pour :
- le recouvrement amiable de créances ;
- l’engagement de la procédure judiciaire (envoi de la citation, etc.) ;
- la représentation du client devant le tribunal ;
- l’exécution de l’injonction de payer.
Nous pouvons intervenir aussi bien pour des clients belges ayant des créances impayées que dans des affaires de recouvrement international.
Les chefs d’entreprise belges travaillent souvent avec des clients ou des prestataires étrangers. Dans ces cas, nos spécialistes du recouvrement dans l’UE vous apporteront l’assistance nécessaire pour mettre en œuvre un titre exécutoire européen (applicable dans tous les États membres de l’Union européenne, à l’exception du Danemark).
Quels services proposez-vous aux particuliers en Belgique ?
Notre pratique dédiée aux clients privés est complète et vise à obtenir des résultats adéquats dans les délais.
Vous pouvez faire appel à nos avocats en Belgique pour des affaires privées telles que :
- Divorce : nous pouvons vous aider à divorcer en Belgique et à vous mettre d’accord sur des questions importantes comme la garde des enfants, ou dans des dossiers plus complexes impliquant le partage des biens ;
- Droit de la famille : nous vous assistons pour la rédaction de testaments, le règlement des successions et d’autres affaires liées à l’héritage ;
- Droit individuel du travail : examen des contrats de travail, représentation juridique dans les affaires de licenciement abusif, de discrimination ou de harcèlement au travail, entre autres ;
- Vie privée : connaissez l’ensemble de vos droits au titre du RGPD avec l’aide de notre équipe ;
- Immobilier : achetez ou vendez un bien en Belgique avec l’aide de nos avocats en droit immobilier à Bruxelles et dans le reste du pays ;
- Immigration : nous pouvons vous aider à demander un titre de séjour, à renouveler un titre existant ou à changer le type de titre qui vous permet de vivre en Belgique si les conditions de votre installation changent.
Si vous avez besoin d’un avocat en Belgique, contactez notre cabinet et demandez une consultation personnalisée pour savoir ce que nous pouvons faire pour vous ou votre entreprise.