Représentant fiscal en Belgique

Nos avocats en Belgique proposent des solutions de représentation fiscale aux sociétés qui ont besoin d’être représentées devant l’administration fiscale locale.

Qu’est-ce qu’un représentant fiscal en Belgique ?

Le représentant fiscal en Belgique est un mandataire désigné, chargé d’effectuer de manière exacte et dans les délais les déclarations de TVA et les autres déclarations fiscales.

Quelles sociétés ont besoin d’un représentant fiscal en Belgique ?

Les sociétés hors UE qui exercent une activité en Belgique et doivent s’immatriculer à la TVA et, dans certains cas, les sociétés établies dans l’UE ou au Royaume-Uni qui ont des obligations de TVA en raison de leurs activités en Belgique.

Existe-t-il des exonérations d’immatriculation à la TVA en Belgique ?

Oui, des exonérations sont prévues par l’article 44 du Code de la TVA belge. Nos avocats en Belgique énumèrent ci-dessous quelques-unes des activités les plus courantes exonérées de cette taxe :

• l’assistance médicale et les soins hospitaliers ;
• les professions paramédicales réglementées (diététiciens, logopèdes, etc.) ;
• l’aide à la jeunesse ;
• l’aide aux personnes âgées ou handicapées ;
• les mutualités ;
• les activités d’enseignement ;
• l’organisation de certains types de manifestations culturelles (expositions, concerts, etc.).

Qui peut agir en tant que représentant fiscal ?

Le représentant fiscal est une personne morale ou physique résidente belge. Notre cabinet d’avocats en Belgique peut proposer sur demande des solutions professionnelles et agréées à cet effet.

Comment désigner un représentant fiscal en Belgique ?

Les étapes suivantes sont à prendre en compte :

1. déterminer vos obligations de TVA en Belgique en fonction des activités de votre société ;
2. étudier les options en matière de prestataires qualifiés. Nos avocats en Belgique spécialisés en fiscalité peuvent vous aider dans cette démarche ;
3. rédiger les documents nécessaires à la désignation du représentant (sous la forme d’un contrat de services, accompagné d’une procuration le cas échéant). Si vous travaillez avec notre équipe, nos avocats se chargeront aussi de cette étape ;
4. notifier la désignation du représentant à l’administration fiscale. Les autorités belges doivent être informées de tout changement pertinent concernant votre entreprise, y compris la désignation d’un tiers qui effectuera les déclarations (et disposera d’un droit de signature) en votre nom.

Puis-je changer de représentant fiscal en Belgique ?

Oui. Il est possible de changer de représentant fiscal en mettant fin au contrat de services/à la représentation avec l’ancien prestataire et en concluant un nouveau contrat avec un autre représentant fiscal. Toutes les modifications sont dûment enregistrées auprès du SPF Finances.

De quelles questions le représentant fiscal belge s’occupe-t-il ?

Lorsque vous désignez un représentant fiscal en Belgique, celui-ci est essentiellement chargé de :

• l’immatriculation à la TVA en Belgique ;
• la préparation et le dépôt des déclarations de TVA, selon les obligations applicables ;
• le paiement de la TVA ;
• la représentation de l’entreprise devant l’administration fiscale ;
• toute autre question fiscale prévue dans l’acte de désignation, avec en général le choix entre une représentation générale et une représentation limitée.

Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur le représentant fiscal en Belgique ou si votre société a besoin de ce type de services.