8 octobre 2026
Créer une société de cryptomonnaies en Belgique
Nos avocats en Belgique présentent les principaux points à examiner par les investisseurs qui souhaitent se lancer dans le secteur des cryptomonnaies.
Les investisseurs peuvent créer une société de cryptomonnaies en Belgique pour proposer un large éventail de services liés à la négociation, à l’échange ou à la conservation de monnaies numériques. Nos avocats en Belgique assistent ceux qui souhaitent créer une société dans ce secteur et comprendre la législation européenne actuelle sur les crypto-actifs et la blockchain.
| En bref | |
|---|---|
| Cryptomonnaie reconnue comme monnaie légale (Oui/Non) | Non |
| Autorité de régulation locale | L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) |
| Licences spéciales pour créer une société de cryptomonnaies en Belgique | Selon les règles de la FSMA et, dans certains cas, les règles de l’UE |
| Licences spéciales pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies en Belgique | Agrément de la FSMA en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP) au titre de MiCA |
| Règles de lutte contre le blanchiment | La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (ainsi que les règles de l’UE en la matière) |
| Exigences particulières pour les investisseurs qui créent une société de cryptomonnaies en Belgique | Respecter les exigences de la FSMA et les autres règlements ou circulaires émis par la Banque nationale de Belgique. |
| Conditions de résidence pour les investisseurs | Sans objet |
| Formes de sociétés utilisées pour créer une société de cryptomonnaies en Belgique | Société à responsabilité limitée (SRL) et société anonyme (SA) |
| Capital minimum d’une société de cryptomonnaies en Belgique | 61 500 euros pour la SA |
| Nombre minimum d’associés | 1 pour la SRL |
| Nombre minimum d’administrateurs | 1 pour la SRL comme pour la SA (la SA peut avoir un administrateur unique) |
| Licence d’exploitation | Agrément PSCA au titre de MiCA (l’ancien régime national d’enregistrement des PSAV ne s’applique plus) |
| Exigences obligatoires pour la société de cryptomonnaies | Respect des règles de lutte contre le blanchiment, des autres réglementations et des obligations en matière de licences. |
| Fiscalité d’une société de cryptomonnaies | Impôt des sociétés de 25 % (20 % sur les premiers 100 000 EUR pour les PME éligibles) |
| Raisons de créer une société de cryptomonnaies en Belgique | Accès au vaste marché unifié de l’UE et aucune restriction à la détention par des étrangers. |
Qui peut créer une société de cryptomonnaies en Belgique ?
Il n’existe ni limitation ni restriction. Les investisseurs étrangers peuvent facilement créer une société de cryptomonnaies en Belgique en respectant les règles applicables à la création de société. Au sein de notre cabinet d’avocats en Belgique, nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’immatriculation.
Quels services une société de cryptomonnaies fournit-elle ?
Un prestataire de services sur actifs virtuels, parfois appelé société PSAV (VASP) en Belgique, peut exercer diverses activités. En pratique, les sociétés se concentrent sur une ou deux des offres suivantes :
- Plateforme de négociation et d’échange de cryptomonnaies ;
- Portefeuille de cryptomonnaies ;
- Traitement des paiements et passerelles de paiement ;
- Solutions blockchain.
Comment les sociétés de cryptomonnaies sont-elles réglementées en Belgique ?
Les sociétés de cryptomonnaies et les sociétés PSAV en Belgique respectent les lois et réglementations locales et européennes. Notre équipe d’avocats en Belgique présente ci-dessous certains des principaux principes et exigences :
- Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) s’applique dans tous les États membres de l’UE où ce type de sociétés exerce ses activités ;
- Le texte encadre les offres au public de crypto-actifs proposées par les sociétés de cryptomonnaies. Elles peuvent porter sur la négociation de jetons et la fourniture de services sur crypto-actifs ;
- En vertu des règles MiCA, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) délivre les agréments PSCA (la période transitoire de MiCA a pris fin le 1er juillet 2026).
Dois-je obtenir une licence spéciale pour une société de cryptomonnaies en Belgique ?
Les licences sont délivrées dans le cadre du règlement MiCA. Dans la plupart des cas, les demandeurs obtiennent un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs auprès de l’Autorité belge des services et marchés financiers, l’organisme de régulation compétent pour les types de services financiers envisagés.
Vous trouverez plus de détails dans l’infographie ci-dessous :
Comment créer une société de cryptomonnaies en Belgique ?
Notre équipe présente les étapes les plus importantes pour les investisseurs qui souhaitent créer une société PSAV en Belgique :
- Choisir une forme juridique : il peut s’agir d’une société à responsabilité limitée ou d’une société anonyme. Nos avocats peuvent vous aider à comparer les formes de sociétés les plus utilisées et les exigences minimales de chacune ;
- Choisir une dénomination sociale et vérifier sa disponibilité. Réserver la dénomination si elle est disponible ;
- Définir les caractéristiques de la société : la structure de l’actionnariat, son siège en Belgique. C’est aussi à ce stade que vous ouvrirez un compte bancaire professionnel en Belgique ;
- Préparer les documents de la société : l’objet social et les informations de la société (définis lors des étapes précédentes) figureront dans l’acte constitutif ;
- Demander l’immatriculation : une fois l’acte finalisé, le notaire le dépose au greffe du tribunal de l’entreprise et la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- Une fois immatriculée, la société acquiert l’existence juridique et fait l’objet de certaines mises à jour et inscriptions automatiques auprès des autorités belges. Vous devrez demander une identification à la TVA auprès du SPF Finances, si vous y êtes assujetti.
Nous vous invitons à regarder la vidéo suivante sur la création d’une société de cryptomonnaies en Belgique :
En combien de temps puis-je créer une société de cryptomonnaies en Belgique ?
Comptez une semaine ou plus, à condition que tous les documents soient en ordre.
Contactez les experts de notre cabinet d’avocats en Belgique pour un accompagnement complet lors des étapes de constitution de la société à responsabilité limitée lorsque vous créez une société de cryptomonnaies en Belgique.