Immatriculation d’une entreprise en Belgique

L’immatriculation des sociétés en Belgique s’effectue auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le registre belge qui contient les données d’identification des sociétés et de leurs unités d’établissement. Dans cet article, nos avocats en Belgique présentent les principales fonctions de la BCE. Pour des informations détaillées et une assistance dans l’immatriculation de votre entreprise, vous pouvez compter sur nos services personnalisés.

En bref
Nom complet/officiel du registre du commerce	La Banque-Carrefour des Entreprises (le registre belge des entreprises)
Services proposés par notre équipe pour les démarches auprès de cette autorité	Nos avocats belges peuvent vous assister pour les dépôts, demandes, modifications et autres opérations effectuées auprès de la BCE.
Rôle principal de la BCE	Donner accès aux données publiques sur les sociétés immatriculées, permettre l’immatriculation des sociétés et proposer des services de gestion des entités inscrites.
Organigramme	La BCE est gérée par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.
Lois appliquées et mises en œuvre par le registre des entreprises	Le Code de droit économique (livre III), le Code des sociétés et des associations et les autres lois et règlements applicables.
Entités juridiques inscrites à la BCE	Sociétés, entreprises individuelles, associations sans but lucratif, succursales, etc.
Services publics proposés par la BCE	Données publiques sur les sociétés, correction des données, accès aux extraits d’entreprise, etc.
Assurance de conformité	Selon la réglementation locale en matière d’immatriculation.
Modifications	Changements de dénomination, augmentations ou réductions de capital et modifications de la structure de l’actionnariat sont possibles.
Notification des modifications	Elles doivent être notifiées et étayées par des documents appropriés.
Renouvellements	Selon le type de société et les obligations permanentes.
Dénominations sociales	Il n’existe pas de réservation de dénomination en Belgique ; la disponibilité est vérifiée (par exemple dans la BCE) avant la constitution.
Changement de dénomination sociale	Possible, sous réserve de disponibilité.
Radiation de la société	Gérée par la BCE, selon la procédure de radiation de l’inscription.
Frais de la Banque-Carrefour des Entreprises – exemples	111,50 euros pour l’inscription d’une entreprise (société ou entrepreneur individuel, entre autres), ces frais étant révisés chaque année. D’autres frais s’appliquent.

Immatriculation d’une société en Belgique – principales étapes

La BCE centralise les données d’identification de base d’une société et de ses unités d’établissement et communique avec les différentes autorités concernées. Elle reprend les données du registre national des personnes morales, du registre du commerce et les informations TVA des sociétés.

Après leur inscription à la BCE, les sociétés reçoivent un numéro d’identification unique. C’est une étape essentielle de l’immatriculation d’une entreprise en Belgique.

Les entrepreneurs qui souhaitent constituer une société en Belgique doivent d’abord déterminer le type de société adapté à leurs besoins. Une nouvelle personne morale en Belgique peut être :

une société à responsabilité limitée ;
une société anonyme ;
une société coopérative ;
une société en nom collectif ou en commandite ;
une entreprise individuelle.

Nos avocats en Belgique peuvent vous aider à choisir la structure la mieux adaptée à votre activité.

Les étapes nécessaires pour immatriculer une société en Belgique sont les suivantes :

Obtenir l’attestation bancaire, qui indique que les conditions relatives au capital de départ sont remplies ;
Rédiger les statuts et l’acte constitutif ;
Faire déposer l’acte par le notaire au greffe du tribunal de l’entreprise compétent (eDepot). Nos avocats en Belgique peuvent vous donner plus de détails sur cette exigence ;
La société est ensuite inscrite à la BCE (gérée par le SPF Économie), et l’extrait de l’acte est publié aux annexes du Moniteur belge ;
Enregistrer les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre correspondant, l’une des dernières étapes de la création de la société.

Outre les exigences d’immatriculation au registre du commerce, les sociétés doivent également respecter d’autres obligations d’enregistrement, par exemple pour le numéro EORI en Belgique, le cas échéant.

Nous rappelons aux investisseurs que l’immatriculation d’une société en Belgique est la première et la plus importante étape pour lancer une activité ; toutefois, plusieurs démarches seront nécessaires après l’immatriculation, notamment l’obtention de permis et licences spéciaux pour exercer l’activité.

Le rôle de la Banque-Carrefour des Entreprises

La fonction première de la Banque-Carrefour des Entreprises est de gérer la base de données sans cesse croissante des sociétés belges. Point de contact et d’inscription pour les entrepreneurs qui immatriculent de nouvelles sociétés dans le pays, elle offre aussi au public l’accès aux informations sur les entités inscrites.

En tant que point de contact pour les questions liées aux entreprises, la BCE propose :

L’immatriculation des entreprises en Belgique, selon la forme de l’entreprise et les conditions applicables à chacune ;
La modification des caractéristiques d’une société, par la mise à jour d’informations telles que l’adresse de son siège ;
La perception de certains frais et paiements dus par les sociétés ;
Une plateforme permettant aux sociétés inscrites d’effectuer les dépôts et communications requis.

En consultant le portail de la BCE, toute personne peut obtenir des informations sur :

Les sociétés et leur statut d’immatriculation ;
Les activités exercées par la société ;
Certaines données financières ;
Les bénéficiaires effectifs d’une société ;
Le nombre d’établissements ;
Les coordonnées.

Les experts de notre cabinet d’avocats en Belgique présentent ci-dessous certains des frais liés à l’immatriculation d’une entreprise en Belgique auprès de la BCE :

Inscription d’une entreprise individuelle : 111,50 EUR ;
Inscription d’une société : 111,50 EUR, plus 111,50 EUR supplémentaires par unité d’établissement secondaire.

Veuillez noter que ces frais peuvent être modifiés et n’incluent ni les honoraires d’avocat ni les frais de préparation des documents d’immatriculation.

Notre cabinet d’avocats belge peut vous fournir davantage d’informations sur la constitution d’une société en Belgique et sur d’autres aspects de l’immatriculation des sociétés. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations personnalisées. Notre équipe peut également vous aider à créer une entreprise en Belgique.