Acheter un bien immobilier en Belgique

La décision d’acheter un bien immobilier en Belgique est importante. Nos avocats belges assistent les acheteurs locaux et étrangers intéressés par des transactions immobilières dans le pays.

En bref
Aperçu du marché immobilier belge	Offre des opportunités variées aux résidents comme aux étrangers, avec un marché stable et compétitif.
Où chercher pour acheter un bien en Belgique	– annonces en ligne, – agences immobilières, – sites immobiliers, – journaux, – ventes aux enchères, etc.
Procédure de dépôt des documents	– signer l’engagement d’achat, – préparer le compromis de vente, – faire authentifier l’acte de transfert de propriété, – enregistrer au registre foncier.
Langue des contrats	Néerlandais ou français
Acompte	Environ 10 % du prix de vente ; Nos avocats belges peuvent vous donner plus de détails sur la procédure de versement de l’acompte.
Restrictions pour les étrangers (OUI/NON)	NON
Due diligence	Non obligatoire, mais nos avocats en Belgique recommandent de la réaliser.
Rénovation et construction	Vous devez obtenir un permis de bâtir.
Taxe foncière	Variable selon la région
Réductions de la taxe foncière	– pour les habitations modestes, – pour les personnes handicapées, – pour les biens classés.
TVA	21 % (pour les biens de moins de 2 ans)
Lieux prisés	– Région de Bruxelles-Capitale, – Flandre, – Wallonie, etc.
Types de biens en Belgique	– résidentiels, – commerciaux
Avantages de l’achat d’un bien en Belgique	– stabilité, – excellentes conditions de vie, – beaux paysages, – possibilités de location, – diversité des types de biens, etc.
Assistance	Notre cabinet d’avocats en Belgique peut vous aider à acheter un bien dans le pays et vous assister à chaque étape. Nous pouvons également vous recommander nos comptables en Belgique pour les taux de taxe foncière et les autres questions financières.
Compte bancaire local	Nos avocats recommandent d’ouvrir un compte bancaire local pour faciliter les transactions immobilières.
Enregistrement de la propriété	Auprès du bureau du registre foncier
Extrait du registre foncier – caractéristiques	Présente les informations techniques et juridiques sur le bien.
Documents généralement nécessaires pour acheter un bien	– pièces d’identité, – titre de propriété, – extrait du registre foncier, – acte de vente, – preuves de paiement, etc.
Prêts bancaires et crédits hypothécaires	Les étrangers doivent disposer d’un titre de séjour valide pour demander un prêt ou un crédit hypothécaire.
Factures de services publics impayées liées au bien	L’acheteur n’est pas responsable des factures impayées du vendeur.
Étapes pour acheter un bien en Belgique	– faire une offre écrite formelle, – négocier l’offre avec le vendeur, – signer les contrats d’achat, – verser l’acompte, – enregistrer auprès du bureau du registre foncier, etc.
Assurance habitation obligatoire (OUI/NON)	NON, mais certains organismes de crédit hypothécaire peuvent l’exiger.
Restrictions immobilières	Aucune pour les acheteurs étrangers ; les mêmes règles s’appliquent qu’aux acheteurs belges (urbanisme, permis et droits de préemption régionaux).
Aides et prêts	Les différentes régions proposent des aides pour les acquéreurs de logement. Nos avocats peuvent vous en dire plus à ce sujet.
Cadre juridique	Le Code civil belge
Résidence ou citoyenneté par investissement (OUI/NON)	NON, nos avocats belges peuvent vous proposer d’autres voies pour obtenir la résidence ou la citoyenneté.
Présence physique requise (OUI/NON)	NON, notre équipe peut mener la procédure par procuration.
Vérification des documents	Notre équipe peut examiner tous les documents juridiques relatifs à l’achat du bien.
Autres services proposés par notre équipe	– création de société, – comptabilité, – enregistrement de marques, – procédures de divorce, – recouvrement de créances, etc.

Puis-je acheter un bien immobilier en Belgique en tant que ressortissant étranger ?

Oui. Les ressortissants étrangers (citoyens de l’UE ou non) ont les mêmes droits d’acheter un bien que les citoyens belges.

L’achat d’un bien ne confère toutefois aucun droit de séjour. Les citoyens de l’UE qui séjournent dans le pays plus de trois mois doivent s’inscrire auprès de la commune, et les ressortissants de pays tiers doivent séjourner dans le pays sous couvert d’un visa approprié.

Comment se déroule en général l’achat d’une maison en Belgique ?

Les étapes suivantes méritent d’être prises en compte si vous êtes prêt à acheter un bien immobilier en Belgique :

Déterminez votre budget : la plupart des acquéreurs doivent contracter un prêt ou faire approuver leur crédit hypothécaire ; vous devrez décider si vous pouvez financer une partie des frais avec votre épargne, puis combien vous devez emprunter ;
Connaissez vos options de financement : une fois que vous savez de quel financement vous avez besoin, vous pourrez déposer une demande de crédit hypothécaire (voir ci-dessous pour plus de détails sur cette étape) ;
Choisissez la région de votre futur logement : ce choix dépendra de nombreux facteurs, mais vous pouvez explorer les possibilités en Région de Bruxelles-Capitale, en Flandre ou en Wallonie ;
Faites des recherches approfondies sur les biens disponibles : une bonne recherche est essentielle, et la plupart des personnes qui cherchent à acheter une maison ou un appartement organisent plusieurs visites avant de choisir le bien qui leur convient.

Quelles sont les étapes essentielles de l’achat d’un bien immobilier en Belgique ?

La procédure documentaire d’achat d’un bien immobilier en Belgique comporte quatre phases. Nous les présentons dans la liste ci-dessous :

L’acheteur doit signer un engagement d’achat, qui le lie officiellement à la vente. Le vendeur peut toutefois se retirer de l’opération sans pénalité.
La conclusion du compromis de vente, qui précise les détails du contrat. C’est à ce stade qu’un acompte est généralement exigé.
L’acte notarié, qui transfère la propriété du bien et doit être signé au plus tard quatre mois après la conclusion du compromis de vente.
Cette étape comprend l’enregistrement de l’acte de transfert au registre foncier. L’un de nos avocats en Belgique peut vous aider à ce stade.

En quoi consiste la due diligence de l’acheteur ?

Il incombe à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications avant de signer le compromis de vente. À cette fin, vous pouvez :

Visiter le bien à plusieurs reprises, y compris accompagné d’un expert, pour le comparer à la description initiale ;
Vérifier que l’état du bien est satisfaisant sur le plan urbanistique (des vérifications peuvent être faites auprès du service de l’urbanisme) ;
Demander tout document complémentaire, tel que l’extrait cadastral, le certificat de performance énergétique, l’attestation du sol, le procès-verbal de contrôle de l’installation électrique et, le cas échéant, les informations relatives à la copropriété.

Notre équipe vous invite à regarder une vidéo sur la procédure d’achat d’un bien :

Quels impôts dois-je payer lorsque j’achète une maison en Belgique ?

Outre le prix d’achat, vous devez tenir compte des éléments suivants :

les droits d’enregistrement ;
la TVA au lieu des droits d’enregistrement, lorsque le bien est acheté auprès d’un promoteur immobilier.

Les droits d’enregistrement sont un impôt régional, et ils peuvent différer entre les trois régions du pays.

Lorsque vous achetez une maison en Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne, comptez 12,5 % de la valeur de vente (taux normal). En Flandre, le taux normal des droits d’enregistrement est de 12 %. Des taux réduits s’appliquent à l’achat de votre unique habitation propre : 2 % en Flandre et 3 % en Wallonie (tous deux depuis le 1er janvier 2025), tandis que Bruxelles applique 12,5 % avec un abattement sur la première tranche du prix pour une première habitation propre.

Cet impôt est calculé sur le prix convenu du bien acheté et ne peut être inférieur à sa valeur vénale (également appelée valeur de marché du bien).

Les autres frais comprennent :

les frais d’enregistrement des annexes ;
les droits d’écriture ;
les frais de tiers (banque, géomètre) ;
les frais de notaire (fixés par l’étude selon le barème légal) ;
les frais de crédit hypothécaire (le cas échéant).

Combien de temps faut-il pour acheter un bien immobilier en Belgique ?

Les acheteurs peuvent compter environ 4 mois entre le moment où ils trouvent un bien adapté et la remise des clés.

Pour en savoir plus sur l’achat d’un bien immobilier en Belgique, contactez notre cabinet d’avocats belge.