Enregistrement de marque en Belgique : marques et procédure

L’enregistrement d’une marque en Belgique peut offrir des avantages importants aux entrepreneurs qui exercent une activité dans le pays. Notre équipe peut vous aider à enregistrer votre marque auprès des autorités belges.

En bref
Types de marques pouvant être enregistrées en Belgique	Marque verbale, marque de couleur, marque de forme, marque multimédia, marque hologramme, marque de mouvement ou de position
Demande multiclasse	Oui
Vérification de la disponibilité de la marque avant le dépôt	Oui
Langue de la demande d’enregistrement	Néerlandais, français ou anglais pour l’enregistrement d’une marque en Belgique auprès de l’OBPI
Exigences minimales de dépôt en Belgique	Identité et adresse du déposant, forme juridique de la société, classe de la marque et types de produits ou services concernés, représentation de la marque
Représentation de la marque obligatoire	Oui
Taxe d’enregistrement d’une marque en Belgique	À partir de 244 € pour l’enregistrement d’une marque en Belgique auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Délai d’enregistrement de la marque (environ)	3 mois
Dépôt de la marque par un représentant local	Oui
Exigences relatives à la procuration	Oui, la procuration est utilisée lorsque la demande est déposée pour le compte d’une autre partie
Délai d’opposition	2 mois
Validité de la marque	10 ans
Conditions de renouvellement de la marque	La demande de renouvellement doit être déposée dans les délais
Conditions de déchéance de la marque	Marque non utilisée
Assistance pour l’enregistrement d’une marque en Belgique	Accompagnement complet par notre équipe d’avocats en Belgique
Raisons d’enregistrer une marque en Belgique	– protection juridique, – droits exclusifs, – valeur patrimoniale, – notoriété de la marque, etc.
Restrictions à l’enregistrement des marques	Si la marque : – est trop descriptive, – n’est pas distinctive, – est trompeuse, – est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, – contient des drapeaux/emblèmes officiels
Organisme public chargé de la protection des marques	Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Lignes directrices pour des marques distinctives	La marque doit être : – non descriptive, – non trompeuse, – non laudative
Contrefaçon de marque	Lorsque la marque est utilisée par un tiers sans autorisation. Contactez nos avocats pour résoudre les affaires de contrefaçon de marque.
Procédure d’enregistrement d’une marque	– rechercher les marques disponibles, – choisir le type de marque, – choisir la classe de produits et services, – déposer la demande d’enregistrement
Publication des marques	Au registre des marques Benelux
Classification de Nice utilisée (OUI/NON)	OUI
Enregistrement européen	Possible par un dépôt auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Protection internationale de la marque (OUI/NON)	OUI, par le système de Madrid
Qui peut être titulaire d’une marque	– personnes morales, – trusts, – successions, – entreprises individuelles, – particuliers
Vérification des marques disponibles	Nous pouvons vous aider à vérifier les marques disponibles.
Enregistrement prioritaire (OUI/NON)	OUI, contactez nos avocats pour vous faire assister.
Délai de grâce après l’expiration de la marque	6 mois
Autres services proposés par notre cabinet d’avocats en Belgique	– création de société, – comptabilité, – questions immobilières, – recouvrement de créances, etc.

Quels types de marques puis-je enregistrer en Belgique ?

Nos avocats belges présentent les principaux types de marques pouvant être enregistrées :

Les mots : la marque verbale est une forme courante ; il s’agit du nom distinctif sous lequel un produit est commercialisé ;
Les logos : ce sont des marques figuratives, qui peuvent être simples (logos ou étiquettes) ou plus complexes et contenir également des mots ;
Les couleurs et les sons : les entreprises peuvent enregistrer une couleur ou une combinaison de couleurs si elles sont essentielles pour les identifier ; il en va de même pour les sons, notamment les jingles ;
Autres : les entreprises peuvent également enregistrer une forme (celle d’un récipient, par exemple) ainsi qu’un motif composé d’un ensemble d’éléments faisant partie de leur identité ; il existe aussi des marques de mouvement, des marques hologrammes ou multimédias ; nos avocats en Belgique peuvent vous donner plus de détails.

Autre point important si vous envisagez l’enregistrement d’une marque en Belgique : les marques peuvent être individuelles ou collectives. Les premières ne sont utilisées que par la société qui en est titulaire (c’est le cas de la plupart des marques), tandis que les secondes peuvent être utilisées par les membres d’une association.

Où enregistrer une marque en Belgique ?

Auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI).

Où les marques enregistrées en Belgique sont-elles protégées ?

Les personnes qui souhaitent protéger leur marque en Belgique doivent enregistrer la marque choisie au Benelux. Le titulaire bénéficie ainsi d’une protection de sa marque dans les pays du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).

Pour une protection hors du Benelux, les entrepreneurs peuvent enregistrer leur marque dans l’Union européenne. La marque de l’Union européenne (anciennement marque communautaire), enregistrée auprès de l’EUIPO, offre une protection dans toute l’Union européenne au moyen d’un seul enregistrement.

La Belgique est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Quelles étapes suivre pour enregistrer une marque en Belgique ?

Notre équipe souligne les étapes importantes suivantes :

Vérifiez que la marque souhaitée est disponible. Cette vérification peut se faire dans le registre des marques de l’OBPI et, en complément, par une recherche approfondie en ligne ;
Assurez-vous que la marque choisie respecte les règles. Elle ne doit être ni descriptive, ni trompeuse, ni constituer un simple éloge (par exemple « le meilleur ») ;
Choisissez les classes que votre marque couvrira (produits et/ou services). Cette étape est importante, car vous ne pourrez plus ajouter d’autres produits ou services une fois la marque publiée ;
Déposez la demande auprès de l’OBPI.

Quel est le calendrier général d’enregistrement d’une marque ?

La procédure suivante commence dès le dépôt de votre demande pour enregistrer une marque en Belgique :

Réception de la demande → Contrôle des conditions de forme → Publication de la demande (et ouverture du délai d’opposition) → Contrôle final de la régularité de la demande → Enregistrement de la marque.

Si une opposition est formée dans le délai prescrit, des étapes supplémentaires interviennent entre la quatrième et la cinquième étape (voir ci-dessous pour plus de détails).

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque en Belgique ?

La procédure d’enregistrement peut prendre 3 mois.

Puis-je accélérer la procédure ?

L’OBPI propose une option d’enregistrement accéléré, mais celle-ci ne garantit pas en réalité que la procédure aboutisse avant le délai de 3 mois.

Avec la demande accélérée, si votre dépôt est conforme, votre marque est directement inscrite au registre des marques de l’OBPI. Cela signifie simplement que l’examen et l’opposition ont lieu après l’enregistrement, et non avant. La marque peut toujours faire l’objet d’une opposition et, si celle-ci aboutit, l’enregistrement peut être invalidé.

Une marque peut-elle faire l’objet d’une opposition ?

Pendant un délai de deux mois suivant la publication de la demande de marque en Belgique, les déposants ou titulaires de marques antérieures peuvent former opposition.

En l’absence d’opposition fondée, ou si les oppositions sont tranchées en faveur du déposant, la marque est enregistrée en Belgique dans le registre Benelux. L’enregistrement est ensuite publié dans le journal des marques Benelux.

Quelle est la durée de validité de l’enregistrement d’une marque ?

L’enregistrement d’une marque auprès de l’OBPI est valable dix ans à compter de la date de dépôt de la demande. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes de dix ans.

Comment renouveler ma marque en Belgique ?

Pour renouveler votre marque, vous devez déposer une demande auprès de l’OBPI en indiquant le numéro d’enregistrement de la marque.

Vous pouvez déposer la demande de renouvellement six mois avant la date d’expiration de l’enregistrement initial de votre marque.

Il est également possible de déposer la demande de renouvellement jusqu’à six mois après la date d’expiration (moyennant une surtaxe).

Quelles taxes dois-je payer pour enregistrer une marque en Belgique ?

Voici quelques-unes des taxes de dépôt courantes pour l’enregistrement d’une marque en Belgique :

À partir de 244 EUR : la taxe de dépôt pour l’enregistrement d’une marque Benelux (valable 10 ans) ;
À partir de 440 EUR : la taxe de dépôt accéléré pour une protection de la marque Benelux pendant 10 ans ;
À partir de 263 EUR : la taxe de renouvellement pour une nouvelle période de dix ans ;
135 EUR : la surtaxe de renouvellement lorsque celui-ci est demandé dans les six mois suivant la date d’expiration.
La taxe de renouvellement pour une classe (marque individuelle) est de 263 EUR ;

Toutes les taxes susmentionnées sont exonérées de TVA et peuvent être modifiées.

Veuillez contacter nos avocats en Belgique pour en savoir plus sur l’enregistrement d’une marque en Belgique.