Rédaction d’un testament en Belgique

Le testament, ou acte de dernières volontés, est un document juridique permettant de transmettre les biens d’une personne selon ses volontés expresses, tout en respectant le droit successoral. La succession, c’est-à-dire la transmission des biens après le décès d’une personne, peut se faire sur la base d’un testament établi en Belgique ou, en l’absence de testament, selon les règles générales du droit successoral.

La rédaction d’un testament en Belgique se fait généralement devant un notaire. Le testateur peut aussi rédiger lui-même le testament à la main ; celui-ci sera exécuté après son décès.

Notre équipe d’avocats belges peut vous aider à rédiger un testament et à traiter toute question relative aux testaments internationaux.

Les types de testament utilisés en Belgique

Les résidents belges et les non-résidents disposent de trois options pour rédiger un testament en Belgique :

– le testament authentique ou testament notarié, rédigé devant un notaire en Belgique ;

– le testament manuscrit ou testament olographe, rédigé par le testateur lui-même, signé et daté, et exécuté à son décès avec l’aide d’un notaire ;

– le testament international (Convention de Washington de 1973), que chacun peut utiliser et qui est utile lorsque le testateur est un ressortissant étranger ou possède des biens dans plusieurs pays.

Le testament est généralement établi en présence de deux témoins, notamment pour le testament notarié, et le notaire en donne lecture au testateur en présence de ces deux témoins.

L’un de nos avocats en Belgique peut vous aider à rédiger un testament olographe et vous donner plus d’informations sur l’enregistrement ultérieur de ce document.

Testaments en Belgique : aspects fiscaux et juridiques

Les personnes qui acceptent une succession en Belgique sont soumises aux droits de succession dans le pays. Leur taux varie selon la région où se trouvent les biens (Bruxelles, Wallonie ou Flandre) et selon le degré de parenté. Par exemple, les époux/partenaires et les parents en ligne directe comme les enfants (les frères et sœurs étant taxés à des taux plus élevés) sont soumis à des taux différents de ceux des tantes, neveux et autres parents.

Ces droits s’appliquent également aux non-résidents belges, qui doivent aussi tenir compte des dispositions des conventions de double imposition.

Contactez notre cabinet d’avocats en Belgique pour en savoir plus sur le droit successoral et toute question relative à la rédaction de testaments dans le pays. Notre équipe peut également vous aider à créer une société en Belgique.