Obtenir des permis spéciaux et des licences en Belgique

Une licence commerciale en Belgique est délivrée aux sociétés actives dans certains secteurs dont le régime réglementaire exige un examen et une approbation spécifiques, ainsi que le respect de lois ou de réglementations essentielles.

Cela signifie que ces entreprises ne peuvent exercer en Belgique que si elles obtiennent un permis ou une licence spéciale. Cela concerne un certain nombre d’activités et de professions, et les entrepreneurs doivent toujours vérifier si leur activité nécessite de telles autorisations spéciales. Les autorisations spéciales pour exercer une activité en Belgique peuvent être obtenues auprès des autorités compétentes, après le dépôt d’une demande.

Les consultants de notre cabinet d’avocats en Belgique peuvent vous dire si votre société belge a besoin d’une licence, d’un permis ou d’un certificat pour fonctionner et exercer certaines activités. Nous pouvons aussi vous donner tous les détails si vous souhaitez exercer des activités d’exportation ou d’importation et devez obtenir ce que l’on appelle couramment la licence de commerce en Belgique.

La vidéo suivante résume la procédure d’obtention des permis et licences pour exercer une activité en Belgique :

Les activités réglementées en Belgique

Les exploitants de taxis et les agences de voyages en Belgique font partie des professions qui nécessitent des autorisations spéciales. Les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir tout type d’établissement manipulant des denrées alimentaires doivent demander une autorisation auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Cela s’applique aux :

• restaurants, cafés et hôtels ;
• cantines scolaires ;
• restaurants d’entreprise ;
• autres établissements qui commercialisent des denrées alimentaires, comme les librairies et les stations-service (le cas échéant).

Nos avocats en Belgique citent ci-dessous d’autres exemples de secteurs ou domaines d’activité réglementés :

• Les agences privées de placement, ainsi que toute entreprise du secteur de l’économie sociale, doivent obtenir une licence et/ou un agrément.
• Les entreprises actives dans des domaines comme l’urbanisme et l’environnement ont également besoin de permis. Tous travaux de construction, de démolition, de rénovation, de transformation ou de changement d’affectation d’un bâtiment ou d’une maison en Belgique nécessitent un permis d’urbanisme.
• Une nouvelle société en Belgique devra respecter une réglementation environnementale spécifique et obtenir un permis d’environnement. Toute activité d’exportation ou d’importation d’armes, de biens et de technologies à double usage nécessite une autorisation spéciale. En réalité, une licence de commerce en Belgique est couramment exigée pour de nombreuses autres activités d’import-export, et pas seulement pour l’exportation de certains types de biens.

L’équipe de notre cabinet d’avocats belge peut vous fournir la liste complète des activités réglementées en Belgique et vous aider à obtenir des permis spéciaux et des licences en Belgique.

Autres exemples d’autorisations spéciales en Belgique

Les sociétés belges qui vendent certains types de biens et de services doivent obtenir une licence commerciale en Belgique qui leur permet d’exercer ce type d’activités.

Nos avocats en Belgique ont évoqué la nécessité d’une licence adéquate pour la vente d’armes ; cette exigence s’applique toutefois aussi à des produits plus courants, comme :

• l’alcool : les sociétés qui vendent de l’alcool (détaillants et grossistes) doivent obtenir une autorisation de l’administration des Douanes et Accises ; des taxes sur l’alcool s’appliquent également ;
• le tabac : tous les types de produits contenant du tabac relèvent de cette catégorie (cigarettes, cigares, etc.) et l’autorisation est également délivrée par l’administration des Douanes et Accises ;
• les cosmétiques : l’autorité compétente pour réglementer la production ou l’importation de cosmétiques est le service de la Santé publique ;
• les produits de nettoyage : le service de la Santé publique contrôle aussi la fabrication et la distribution de la plupart des types de détergents et de produits de nettoyage ;
• les aliments pour animaux : la vente de ces produits est réglementée par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

La fabrication, la distribution et/ou la vente d’autres produits sont également soumises à une réglementation et à des contrôles, ce qui signifie que les entrepreneurs doivent obtenir des permis d’exploitation en Belgique. La commercialisation du cannabis et du CBD, la vente de métaux précieux ou de diamants, entre autres, sont soumises à contrôle.

En général, une licence commerciale en Belgique est exigée pour les activités portant sur de nombreux produits et services soumis à des normes de sécurité particulières. Il est important d’examiner la réglementation propre à votre secteur avec les experts de notre cabinet d’avocats en Belgique avant de vous lancer dans ces activités réglementées.

Comment obtenir une licence ou un permis en Belgique

Les entrepreneurs qui souhaitent obtenir les permis spéciaux et licences nécessaires pour exercer une activité en Belgique doivent s’adresser aux autorités compétentes. Voici quelques exemples du déroulement de cette procédure :

• pour les denrées alimentaires, les entrepreneurs doivent obtenir une autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire en déposant une demande. Ils doivent aussi respecter les normes d’hygiène en vigueur et payer une redevance pour l’autorisation.
• l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé contrôle la distribution, la vente et la fabrication des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits de santé. Ce domaine est soumis à des contrôles et à une réglementation stricts, et les médicaments doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché. Les sociétés qui demandent une licence commerciale en Belgique concernant des médicaments paient une redevance annuelle par autorisation ou par conditionnement commercialisé.

La procédure d’autorisation, ainsi que les redevances et les documents spécifiquement exigés, dépendent de l’autorité qui délivre l’approbation, la licence ou le permis d’exploitation en Belgique.

Nos avocats en Belgique présentent brièvement ci-dessous les redevances applicables aux sociétés qui demandent une autorisation pour des médicaments à usage humain :

• 45 748 EUR pour un médicament complet/hybride/bibliographique/biosimilaire/en association fixe ;
• 8 121 EUR pour le renouvellement d’une autorisation nationale pour des médicaments à usage humain ;
• 5 368 EUR pour le renouvellement d’une autorisation délivrée pour des médicaments à base de plantes.

Des exigences commerciales s’appliquent également en Belgique, en particulier pour les opérateurs économiques qui commercent au sein de l’UE. Le numéro EORI est requis dans ce cas. L’un de nos avocats peut vous donner plus de détails.

Nous pouvons vous aider à obtenir toutes les licences, certificats et permis nécessaires à votre entreprise en Belgique. Notre cabinet d’avocats en Belgique est spécialisé dans un large éventail de questions juridiques et peut vous proposer divers services juridiques. Contactez-nous pour en savoir plus. Notre équipe peut également vous aider à créer une société en Belgique.